INFOWEB 83

Règlement intérieur de l’Espace Multimédia

Art. 1 – Missions de l’Association INFOWEB 83

1.1 Le présent règlement a pour objet :

-  de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques en précisant les droits et obligations de chaque utilisateur ;

-  de rappeler que le non respect de ces règles entraîne des sanctions à l’égard des contrevenants.

Tout utilisateur des ressources informatiques d’INFOWEB 83 s’engage à respecter le règlement intérieur affiché sur place.

1.2 INFOWEB 83 est une association dont le but est de permettre au plus grand nombre l’accès à Internet et aux technologies de l’information et de la communication. Elle met à la disposition de ses adhérents et du public une structure d’accueil dotée d’équipements informatiques connectés à l’internet.

1.3 INFOWEB 83 met à disposition de ses adhérents les moyens nécessaires à l’utilisation d’un ordinateur, de ses périphériques, de logiciels bureautiques usuels et à la navigation sur Internet.

Les différents types d’activités qui pourront être pratiquées seront :

• Des séances libres d’utilisation du poste informatique et d’Internet
• Des séances d’initiation à l’informatique et à Internet
• Des ateliers multimédia
• Des séances de spécialisation

Art. 2 – Conditions d’accès

2.1 L’accès aux locaux d’INFOWEB 83 est autorisé après inscription et règlement d’une cotisation annuelle auprès du secrétariat de l’ association. Le formulaire d’inscription est disponible dans les locaux de l’association, et peut également être téléchargé sur le site infoweb83.net

Peuvent s’inscrire à INFOWEB 83 les personnes ayant un lien avec Lorgues et/ou les communes avoisinantes (résidant, travaillant ou étant scolarisées à Lorgues). Les mineurs doivent recueillir l’autorisation de l’un de leurs parents au moins pour pouvoir s’inscrire, et doivent s’engager à suivre un atelier « Netiquette et sensibilisation aux dangers du web » dans les deux mois suivant leur inscription, sous peine d’exclusion.

2.2 Les locaux de l’association sont ouverts aux inscrits pour l’utilisation, à concurrence de six heures hebdomadaires, des postes informatiques et d’Internet. La participation aux ateliers n’entrant pas dans ce quota d’heures.

2.3 Les visiteurs non adhérents peuvent accéder aux ressources internet et bureautique de l’association, moyennant le règlement d’un droit d’accès affiché dans les locaux.

Dans tous les cas, l’adhérant sera prioritaire par rapport au non adhérant. L’animateur en charge de l’accueil pourra seul déterminer les temps d’occupation des équipements.

En fin de journée, les utilisateurs doivent quitter le poste de travail 10 minutes avant la fermeture de l’équipement.

Les locaux peuvent être exceptionnellement fermés au public si des sessions d’initiation ou de spécialisation sont prévues lors de ces créneaux horaires ou en cas d’interventions techniques. Le public en sera averti préalablement par voie d’affichage et sur le site Internet Infoweb83.net

2.4 INFOWEB 83 organise régulièrement ou sur demande des sessions d’initiation et de spécialisation. La participation à ces sessions se fait sur inscription auprès d’un animateur selon la programmation établie. Lors de ces sessions, les locaux peuvent être fermés au public.

2.5 Le libre accès et les différents ateliers d’initiation ou de perfectionnement sont soumis à des conditions tarifaires affichées dans les locaux et distribués à la demande.

Les ateliers sont payants. Ils sont facturés au tarif déterminé par le Conseil d’administration et consultables par voie d’affichage dans les locaux de l’association.

2.6 Lors des sessions de libre accès, toute personne inscrite désirant accéder aux ressources d’INFOWEB 83 doit se manifester auprès de l’animateur présent afin de remplir un tableau de présence. Ce tableau permet de contrôler l’accès à  l’équipement, l’inscription du demandeur et d’établir des statistiques de fréquentation pour mieux connaître le public et répondre à ses attentes.

Il est possible de réserver à l’avance une session de consultation.

La consultation est limitée à 6 heures hebdomadaires par personne, et par tranche de 2h00 maximum. En cas de disponibilité des postes informatiques, l’animateur pourra autoriser le prolongement de la consultation. Si un nouvel utilisateur se présente alors que la session d’un utilisateur vient d’être prolongée, le nouvel utilisateur sera prioritaire et disposera du poste dans les 5 minutes suivant son arrivée, pour permettre de terminer la session en cours.

Une seule personne est autorisée par poste informatique.

Art. 3 – Services proposés

3.1 Les locaux d’INFOWEB 83 sont équipés de postes informatiques qui permettent :

-  de réaliser des travaux de bureautique (traitement de textes, feuilles de calculs, mise en page…) ;

-  de rechercher et de consulter des informations sur Internet ;

-  de communiquer par Internet ;

-  d’effectuer des démarches administratives électroniques ;

-  de construire des pages web ;

-  de se former ;

-  d’utiliser certaines applications multimédias (photos, dessins) ;

-  d’utiliser des outils éducatifs.

3.2 Tout support de documentation apporté par l’utilisateur (disquette, clé USB, CD Rom) doit être présenté à l’animateur pour qu’il procède à une analyse anti-virus préalable.

3.3 L’animateur présent veille au bon fonctionnement du matériel et au respect du règlement.

3.4 INFOWEB 83 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet, de la fiabilité de la transmission de données.

3.5 L’impression de documents est facturée (tarifs affichés et fournis à la demande)

Art. 4 – Comportement des usagers & utilisation des ressources

4.1 Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de téléphoner dans les locaux. L’accès des animaux est interdit.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir un comportement et une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas causer de nuisances pour les autres usagers.

4.2 Il est demandé aux utilisateurs de prendre soin des ressources qui sont mises à leur disposition.

La détérioration du matériel engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. En conséquence, la remise en état du matériel volontairement détérioré est à la charge de l’utilisateur responsable.

4.3 Si les utilisateurs souhaitent écouter des fichiers audio, ils sont autorisés voire encouragés à apporter leurs propres écouteurs.

4.4 Les usages suivants sont interdits :

• Le téléchargement illégal ;
• le téléchargement et l’enregistrement de logiciels piratés,
• le peer-to-peer (échange et partage de fichiers entre internautes),
• les jeux en ligne,
• la consultation des sites et des blogs suivants :
• ayant un caractère discriminatoire,
• relatifs au sexe, à la pornographie, au proxénétisme et aux infractions assimilées,
• portant atteinte à la vie privée,
• portant atteinte à la représentation de la personne,
• comportant des propos calomnieux,
• mettant en péril les mineurs,
• portant atteinte au système de traitement automatisé de données,
• la consultation ou la gestion de sites payants,
• le piratage de systèmes informatiques,
• l’introduction intentionnelle de virus,
• l’introduction ou la tentative d’introduction sur un ordinateur distant,
• tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique.

En cas de non respect de ces dispositions, l’animateur présent pourra demander à l’utilisateur de quitter les lieux.

4.5 INFOWEB 83 se réserve le droit de mettre en place un outil de filtrage des contenus pour bloquer l’accès aux sites et blogs sensibles relevant des thèmes énumérés à l’article 4.4 du présent règlement. Néanmoins, aucun outil à ce jour n’étant fiable à 100%, à moins de restreindre la navigation sur Internet à une liste prédéfinie de sites, ce qui n’est pas l’objectif d’INFOWEB 83.

4.6 La responsabilité d’INFOWEB 83 ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des utilisateurs.

Art. 5 – Sanctions

5.1 À tout moment, l’animateur peut vérifier visuellement ou par consultation à distance l’utilisation des postes informatiques. Il se réserve le droit d’interrompre toute session qu’il jugerait en désaccord avec les conditions énoncées dans le présent règlement.

5.2 Toute personne contrevenant au présent règlement pourra, selon la nature et la gravité de la faute, se voir refuser l’accès aux équipements ou renvoyer de manière temporaire ou définitive par l’animateur présent, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être engagées.

Le présent règlement intérieur a été voté  par le Conseil d’administration

Le 09 Juillet 2009.